Contrats prénuptiaux (cohabitation)

Les contrats prénuptiaux et de cohabitation définissent les droits et obligations de chaque partie en matière de propriété et de soutien financier en cas de séparation ou de rupture, notamment pour les biens détenus en commun, comme une maison.

Pour être valide en Ontario, un contrat prénuptial ou de cohabitation nécessite une divulgation complète des revenus, des actifs et des dettes des deux parties. L'absence de divulgation d’informations financières essentielles peut invalider l’accord. Votre avocat vous accompagnera dans ce processus de divulgation.

Veuillez noter qu’un avocat ne peut représenter qu’une seule partie dans l’accord. L’autre conjoint doit obtenir un avis juridique indépendant afin d’assurer la validité du contrat. Ce coût n’est pas inclus dans les frais de Neolegal.

Options disponibles

De Base : Protection d’un seul actif
Une solution simple conçue pour protéger un seul bien de valeur, offrant une protection juridique de base.

Avancé : Protection de plusieurs actifs
Une option adaptée aux couples possédant plusieurs biens à protéger.

Complexe: Protection patrimoniale complète
Idéal pour les couples ayant de nombreux actifs ou des biens complexes, tels que des entreprises, plusieurs propriétés immobilières et des investissements importants.


	De Base	Avancé	Complexe
	$1499	$1699	$2200
	Un appel avec votre avocat en droit de la famille assigné
Un appel avec votre avocat en droit de la famille assigné	✔	✔	✔
	Rédaction et une révision de l’accord
Rédaction et une révision de l’accord	✔	.	.
	Rédaction et deux révisions de l’accord
Rédaction et deux révisions de l’accord	.	✔	✔
	Préparation et examen de la divulgation financière
Préparation et examen de la divulgation financière	✔	✔	✔
	Messagerie via le portail avec votre avocat
Messagerie via le portail avec votre avocat	✔	✔	✔
	Rendez-vous virtuel pour la signature de l’accord
Rendez-vous virtuel pour la signature de l’accord	✔	✔	✔