Rédaction d’un accord prénuptial (cohabitation)

Un accord prénuptial (cohabitation) est un contrat légal entre deux personnes qui vivent ensemble dans une relation conjugale mais qui ne sont pas mariées.

Les accords peuvent couvrir un large éventail de questions liées à la propriété, aux actifs et aux questions financières. Pour qu'un accord soit légalement exécutoire, il doit répondre à certaines exigences. Les deux parties doivent divulguer pleinement leurs informations financières et signer l'accord volontairement et en toute connaissance de ses implications.

L'accord doit également être juste et raisonnable au moment de sa signature et devrait être examiné et mis à jour régulièrement pour refléter les changements dans les circonstances des parties.

Veuillez noter qu'un avocat ne peut représenter qu'une seule partie dans une entente. Il est donc important, pour cette raison et afin d'assurer la validité de l'entente, que l'autre conjoint obtienne des conseils indépendants d'un autre avocat avant de signer l'entente. Les frais associés à cette démarche ne sont pas inclus dans les honoraires versés à Neolegal.
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