Défendez-vous à la Cour des petites créances

Si vous êtes poursuivi devant la Cour des petites créances de l'Ontario, vous devrez vous défendre contre la demande. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour vous défendre :

1. Comprendre la demande : La première étape consiste à comprendre la nature de la demande contre vous. Vous recevrez une copie de la demande, qui devrait préciser les détails du litige et le montant d'argent que l'autre partie réclame.

2. Préparer votre défense : Une fois que vous avez compris la demande, vous devrez préparer votre défense. Cela peut impliquer de rassembler toute preuve pertinente, comme des documents ou des témoins, et de préparer une déclaration écrite exposant votre position.

3. Déposer votre défense : Vous devrez déposer votre défense auprès de la cour des petites créances dans le délai imparti. Le délai de dépôt de votre défense est généralement de 20 jours après la réception de la demande. Si vous ne déposez pas de défense, la cour peut rendre un jugement par défaut contre vous.

4. Assister à l'audience : Une fois que votre défense a été déposée, la cour fixera une date d'audience. Vous devrez assister à l'audience ce jour-là pour présenter votre affaire et toute preuve. Vous pouvez également avoir la possibilité de négocier un règlement avec l'autre partie avant l'audience.

5. Présenter votre affaire : À l'audience, vous aurez l'occasion de présenter votre affaire et toute preuve qui soutient votre défense. Vous pouvez également être tenu de répondre aux questions de l'autre partie ou du juge.

6. Obtenir un jugement : Après l'audience, la cour rendra un jugement. Si la cour statue en votre faveur, vous pourrez peut-être récupérer tous les coûts associés à la défense de la demande, tels que les frais juridiques ou autres dépenses.

Dans l'ensemble, intenter une procédure devant le tribunal des petites créances peut être un moyen rapide et peu coûteux de résoudre un litige impliquant une somme d'argent relativement petite.

Veuillez noter que les services suivants peuvent être ajoutés moyennant des frais supplémentaires :
- Dépôt et signification de document
- Entrainement et préparation au passage en cour (1 appel inclus pour le forfait de base)