Réponse à Une Lettre de Mise en Demeure avec Neolegal

Les avocats de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau de l'Ontario. Ils sont choisis sur leur capacité à fournir rapidement et simplement le meilleur conseil possible.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez par courriel les informations pour accéder à votre portail juridique virtuel. Le portail juridique virtuel vous permet de communiquer avec notre équipe et de transmettre ou recevoir les informations et documents utiles à votre dossier. Un représentant du service client sera toujours à votre disposition pour répondre à vos interrogations tout au long du processus avec Neolegal.

Si nous nous rendons compte après votre achat que ce produit ne convient pas à votre situation, nous vous proposerons le produit le plus adapté.

En tant que client avec Neolegal, toutes les informations et communications avec Neolegal sont couvertes par le secret professionnel. Le secret professionnel est l’obligation qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles que lui confie un client.

Une lettre de mise en demeure est généralement envoyée quand une personne (physique ou morale) reproche quelque chose à une partie adverse. La mise en demeure est utilisée dans plusieurs cas différents allant d’un simple litige avec un voisin à une histoire d’harcèlement. Notez bien que vous pouvez aussi recevoir une lettre de mise en demeure si vous avez vendu un bien à une partie qui y découvre un vice caché. Dans ce cas là la lettre de mise en demeure comportera aussi un avis de dénonciation.

Plusieurs personnes pensent que recevoir une lettre de mise en demeure implique une poursuite judiciaire. Non, cela simplement veut dire qu’une personne ou entité vous met en « demeure ». Dans la lettre, cette partie vous informe d’une façon officielle de ce qu’elle vous reproche et qu’est-ce qu’elle attend de vous pour régler le problème. Même si la lettre de mise en demeure n’est pas obligatoire dans plusieurs cas, elle peut servir comme preuve durant un procès que la partie adverse vous a informé du litige avant d’entamer une poursuite judiciaire. Donc il est important de la prendre au sérieux au cas où vous en recevez une.

La lettre de mise en demeure peut être la première étape avant qu’une personne décide de vous poursuivre en justice mais en elle-même n’est pas une procédure judiciaire et donc ne veut pas dire que vous êtes poursuivi en cour.

Que la lettre de mise en demeure soit justifiée ou pas, il est préférable de rester calme et ne pas contacter l’envoyeur sous l’effet de la colère parce que cela pourrait aggraver votre cas. À la place, prenez connaissance de la lettre et des faits présentés. Dans tous les cas (si vous acceptez de faire ce qu’il/elle demande, négocier, ou refuser ses clauses), nous vous conseillons de donner suite à la lettre de mise en demeure par écrit et la faire parvenir à la partie adverse en lettre recommandée pour garder une preuve de tous vos échanges. Nous vous conseillons aussi de passer par un avocat pour lire la lettre de mise en demeure que vous avez reçu et pour rédiger votre répondre spécialement si vous comptez la contester.

Cela dépendra de votre réponse à leur lettre de mise en demeure (si vous avez accepté leur demande, vous avez fait une contre-offre, ou avez refuser toute entente). Elle pourra à ce moment-là décider de mettre fin au conflit ou ouvrir un dossier avec la cour de petites créances. Mais ne vous inquiétez pas, plusieurs options s’offrent à vous dans tous les cas-là, n’hésitez pas à contacter Neolegal pour en discuter.

Oui bien sûr ! Vous pouvez choisir l’option d’envoi en lettre recommandée en effectuant votre achat, ou vous pouvez parler à l’un de nos conseillers clients si vous voulez faire livrer la lettre de mise en demeure par un huissier de justice. Le tarif pour le service d’huissier de justice dépendra de la localisation de votre partie adverse.

Un huissier de justice est un officier ministériel chargé de procéder aux significations, c'est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice ainsi que des actes extrajudiciaires. Envoyer une lettre de mise en demeure avec un huissier de justice peut augmenter en crédibilité votre demande.