Une entreprise enregistrée ou individuelle est une société dont vous êtes le seul propriétaire. Il n’y a pas de séparation juridique entre l’entreprise et vous-même. Ce qui veut dire que tous les profits ou pertes sont sous votre responsabilité. Ceci est la forme la plus simple et la moins onéreuse d’ouvrir une entreprise. Une incorporation ou société par actions est une forme juridique plus complexe que l’entreprise individuelle. Elle est une entité légale à part entière distincte de ses actionnaires. Ainsi les risques financiers de l’entreprise n’impacteront pas directement les biens personnels des fondateurs.
Cela dépend de l’objectif de chaque entrepreneur qui envisage l’incorporation. Les raisons les plus fréquentes qu’on retrouve :
Bien que vous puissiez vous incorporer vous-même, il est fortement recommandé de passer par un avocat pour constituer une société par actions pour :
Un livre corporatif ou plus souvent appelé livre des minutes est comme la constitution d’une entreprise. Il comporte entre autres : l’émission des actions, la nomination des administrateurs et dirigeants de la société, la charte, les règlements, les valeurs mobilières, etc. En résumé il est le cœur de l’entreprise. Ainsi, la loi corporative provinciale et fédérale exige que chaque société par actions ait un livre des minutes.
À moins que vous ne demandiez un changement d'avocat, Neolegal procure un avocat directeur de compte pour ses clients professionnels. C’est-à-dire que vous aurez un avocat dédié qui se chargera de toutes les consultations et les demandes de votre entreprise.
Les avocats de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau de l'Ontario. Ils sont choisis sur leur capacité à fournir rapidement et simplement le meilleur conseil possible.
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